Coordonnées

Pierre-Yves Busselier

Groupe Busselier

20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence

Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09

 

La Loi Monuments Historiques

Réduisez vos impots sans limite à vie

 

Impact de la défiscalisation immédiat sur l'année d'acquisition

Participez à la rénovation d’un patrimoine historique

Caractéristiques

Rénovation d’un bien immobilier classé Monumemt Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ou bénificiant d’un arrêté ministériel. Trois modifications sont apportées au régime existant :

 - Conservation du bien pendant 15 ans
 - L’immeuble peut être détenu par l’intermédiaire d’une Société, autre qu’une SCI familiale
 - L’immeuble ne doit pas être mis en co-propriété, sauf s’il fait l’objet d’un agrément

  • Nature de la réduction d'impôt :

Réduction du revenu net imposable grâce aux déficits fonciers créés

 

  • Montant de la réduction d'impôt :

Illimité.

 

  • Durée d'application de la défiscalisation :

1, 2 ou 3 ans.

 

  • Plafonnement de la réduction d'impôt :

Aucun plafond.

Notre Avis

  • Investissement à forte valeur patrimoniale et levier de défiscalisation le plus puissant des dispositifs disponibles
  • Mécanisme très intéressant car sans limite de montant de défiscalisation, ni de plafond locatif et de revenus des locataires
  • Grosse réduction d'impôt sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans et possibilités de petites réductions tout au long du programme
  • Etre vigilant sur le montage et l'encadrement juridique de l'opération et l'emplacement