Coordonnées

Pierre-Yves Busselier

Groupe Busselier

20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence

Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09

 

La Loi Malraux

Réduisez vos impôts pendant 1, 2, 3 voir 4 ans
 

Investissement immobilier en Sectur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Caractéristiques

Participez à la rénovation d’un immeuble situé dans les Secteurs ci’dessus désignés, loués nu et à usage d’habitation principale du locataire ou à usage professionnel (bureau, commerce) pendant 9 ans.

  • Nature de la réduction d'impôt :

Le dispositif Malraux fait l’objet d’une profonde réforme laquelle transforme la déduction des revenus : réduction d’impôt. La réduction d’impôt est constituée par le montant des dépenses de rénovation à l’exclusion du prix d’acquisition du logement.


  • Montant de la réduction d'impôt :

 -  40% des travaux de rénovation en Secteur Sauvegardé

 - 30% des mêmes travaux en ZPPAUP


  • Durée d'application de la défiscalisation :

 - Les travaux doivent être réalisés jusqu’au 31/12 de la 3ème ann ée suivant l’année de délivrance du Permis de Construire ou de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

 - Si les travaux sont étalés dans le temps le contribuable peut ainsi bénéficier de l’avantage fiscal pendant 4 ans au maximum

  • Plafonnement de la défiscalisation :

 - Les travaux de rénovation et dépenses liées et éligibles sont retenus pour un montant maximum de 1000000 €
 - La réduction maximale annuelle est donc de 40 000 € ou de 30 000 € selon le secteur retenu


Notre Avis

  • Impact de la défiscalisation immédiat l’année des travaux
  • Investissement à forte valeur patrimoniale
  • Grosse réduction d’impôt sur une durée coute
  • Etre vigilant sur le montage et l’encadrement juridique de l’opération (DUP, adhésion à une AFU)