La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (loi MLLE) permet d’ouvrir le dispositif Pass-Foncier au collectif. En effet, le dispositif Pass-Foncier® (Marque déposée pour le compte du 1 % Logement) qui reposait sur le portage du foncier s’appliquait exclusivement à l’acquisition ou la construction d’une maison individuelle neuve (hors copropriété horizontale).

Le système de retraite se décompose en 2 grands régimes : Le régime par répartition, fondé sur les cotisations obligatoires versées par les actifs, qui régit les retraites de base et les retraites complémentaires. Le régime par capitalisation adopté pour les retraites supplémentaires.